Bientôt finie la légalisation des documents administratifs à la « Moqataâ »

Bientôt la fin de l’obligation de légaliser les documents lors des procédures administratives ? Des réformes majeures de légalisation des documents administratifs viennent d’être annoncées par le ministère délégué chargé de l’Administration.

Le gouvernement a annoncé l’instauration d’un nouveau décret en vertu duquel toute administration publique aurait la prérogative de légaliser et de vérifier sur place l’authenticité des documents qui lui sont soumis.

Cette nouvelle réforme vise à simplifier la relation entre l’administration et les citoyens et à nommer dans chaque administration publique un chef de service qui s’occupera de la vérification de l’authenticité de tout document administratif.

Cette mesure pourra entrer en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Bulletin officiel.

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